constituant, -ante

CONSTITUANT, CONSTITUANTE

adjectif
Étymologie : xve siècle. Participe présent de constituer.
1.  Marque de domaine : droit privé. Qui constitue, qui établit légalement un droit au bénéfice de quelqu’un. Subst. Un constituant, une constituante, personne qui donne procuration ou qui crée, établit un droit, une rente en faveur de quelqu’un.
2.  Marque de domaine : droit public. Qui a mission d’élaborer une constitution. Pouvoir constituant, pouvoir chargé de fixer les règles constitutionnelles d’un État. Les Assemblées constituantes de 1789, 1848, 1945. Subst. La Constituante, l’assemblée issue des États généraux de 1789. Un constituant, un membre d’une assemblée constituante.
3.  Marque de domaine : chimie. Qui concourt, avec d’autres éléments, à constituer une chose, un tout. Parties, molécules constituantes. Subst. Un constituant, corps pur qui entre dans un composé chimique. Les constituants d’une substance vivante. L’oxygène est un des constituants de l’eau.
4.  Subst. Marque de domaine : linguistique. Élément d’une phrase dont on fait l’analyse.
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