7e édition
(1878)
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constituant, ante

7e édition

CONSTITUANT, ANTE.

adj.
■  Terme didactique. Il se dit Des choses qui en constituent d’autres, qui entrent dans leur composition. Parties, molécules constituantes.
■ Constituant, en style de notaire, se dit D’une personne qui constitue procureur, qui donne procuration ; ou D’une personne qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu’un. En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de… a déclaré… On le dit aussi substantivement, Le constituant.
Assemblée constituante, Assemblée qui a mission de faire une constitution. Ce nom fut donné pour la première fois aux états généraux de 1789, formés en assemblée nationale.
■ Constituant, se dit quelquefois substantivement d’Un membre d’une assemblée constituante. Un constituant.
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