6e édition
(1835)
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constituant, ante

6e édition

CONSTITUANT, ANTE.

adj.
■  T. didactique. Il se dit Des choses qui en constituent d’autres, qui entrent dans leur composition. Parties, molécules constituantes.
■ Constituant, en style de Notaire, se dit D’une personne qui constitue procureur, qui donne procuration ; ou D’une personne qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu’un. En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de… a déclaré… On le dit aussi substantivement, Le constituant.
L’assemblée constituante. Nom que reçurent les états généraux, formés en assemblée nationale, lorsqu’ils décrétèrent la constitution de 1791.
■ Constituant, se dit quelquefois substantivement d’Un membre de l’assemblée constituante. Un constituant.
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