constitution

CONSTITUTION

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Emprunté du latin constitutio, « état, situation, nature, disposition générale » et « disposition légale, institution ».

I.

I. Action de constituer ; résultat de cette action.
1.  Marque de domaine : droit. Le fait d’instituer, d’établir par un acte juridique, de placer dans une fonction. Constitution de dot, de pension, de rente. Un contrat de constitution. Spécialement. Constitution d’avocat, d’avoué, actes de procédure par lesquels un plaideur donne mandat, en première instance à un avocat, en appel à un avoué, de le représenter dans un procès. – Marque de domaine : droit pénal. Constitution de partie civile, demande déposée par une victime ou ses ayants droit devant une juridiction répressive, pour entamer une procédure pénale et obtenir de l’inculpé restitution ou dommages et intérêts.
2.  Le fait de composer, d’organiser, d’assembler des éléments en vue de former un tout. Constitution d’un dossier. Constitution d’une société commerciale, d’une association sportive, d’un comité de défense. Constitution d’une équipe, d’un nouveau parti politique. La constitution d’un nouveau gouvernement.
3.  Manière dont un ensemble est constitué, composé, organisé. La constitution de la matière, de l’air, de l’eau, des roches éruptives.
▪ Spécialement. En parlant de l’organisme humain, son état habituel. Jouir d’une bonne, d’une forte, d’une robuste constitution. Il est d’une constitution délicate. Souffrir d’une faiblesse de constitution.

II.

II. Ensemble de textes ayant valeur de disposition générale.
1.  Marque de domaine : droit ancien. Système cohérent d’ordonnances, de lois, de règlements. Les constitutions impériales, qui réglaient à Rome les droits et les devoirs de chacun dans l’ordre politique, civil ou religieux. – Marque de domaine : droit canon. Ensemble de décisions solennelles du pape ou d’un concile en matière de dogme, de morale ou de discipline. La constitution ou bulle « Unigenitus ». Par extension. Ensemble des règles qui régissent un ordre religieux. Les constitutions de saint Dominique. – Marque de domaine : histoire. La Constitution civile du clergé, l’organisation du clergé français décrétée par l’Assemblée constituante le 12 juillet 1790.
2.  Marque de domaine : politique. Ensemble des lois fondamentales, écrites ou coutumières, qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays et règlent les droits politiques des citoyens. Proposer, voter, établir une constitution. Respecter, violer, réviser une constitution. Changer de constitution. Respecter la Constitution. Une constitution monarchique, républicaine. La Constitution américaine. La Constitution de 1791. La Constitution de la Ve République a été approuvée par référendum en 1958.
Voir aussi
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.