inconstitutionnel, elle

5e édition

[I.] INCONSTITUTIONNEL, ELLE.

adject.
↪ voir aussi : [II.] Inconstitutionnel, elle (adj.)
■  Qui n’est pas constitutionnel. Cette entreprise est inconstitutionnelle.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution
Voyez Inconstitutionnel dans le Supplément.
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