législatif, ive

5e édition

LÉGISLATIF, IVE.

adjec.
■  Il n’est d’usage qu’en ces phrases, Pouvoir législatif, Puissance législative, qui se disent du pouvoir, de la faculté de faire des Lois. Le pouvoir législatif constitue le Souverain.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution
Voyez Corps législatif dans le Supplément.
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