législatif, ive

7e édition

LÉGISLATIF, IVE.

adj.
■  Qui fait les lois. Pouvoir législatif. Puissance, autorité législative. Assemblée législative.
Corps législatif, Ensemble des pouvoirs qui font la loi. Il s’est dit particulièrement, sous la constitution de l’an VIII et sous celle de 1852, de La chambre des députés.
Il signifie aussi, Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Acte législatif. Mesures, dispositions législatives.
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