mandat

5e édition

MANDAT.

s. m.
■  Rescrit du Pape, par lequel il mande à un Collateur ordinaire de pourvoir celui qu’il lui nomme, du premier Bénéfice qui vaquera à sa collation. Mandat Apostolique. Les mandats n’ont plus lieu en France.
■ Mandat, en terme de Commerce, est un ordre de payer, adressé par un propriétaire de fonds, au dépositaire desdits fonds. Il m’a donné un mandat sur son Fermier, sur son Notaire.
■ Mandat, en terme de Jurisprudence, Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻MANDAT.

s. m. Ordre. Mandat d’amener, injonction à une personne de comparoître devant un Juge, etc. avec ordre de l’y amener. Mandat d’arrêt, ordre d’arrêter quelqu’un et de le traduire dans la Maison d’arrêt.
Voyez Mandat territorial dans le Supplément.
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