possessoire

5e édition

POSSESSOIRE.

subs. masc.
■  Terme de Pratique, qui n’est guère en usage que dans les matières où il s’agit de la possession d’un Bénéfice, ou de quelque autre bien. Contester le possessoire d’un Bénéfice. Plaider, juger le possessoire. Il a gagné au possessoire. Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire. En matière de Bénéfices, la connoissance du possessoire appartient au Juge Royal, et la connoissance du pétitoire appartient au Juge Ecclésiastique.
En matière bénéficiale, Adjuger le plein possessoire, c’est Adjuger la pleine et entière possession d’un Bénéfice.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.