sauf-conduit

5e édition

SAUF-CONDUIT.

subst. mascul.
■  Lettres données par autorité publique, par lesquelles on permet à quelqu’un d’aller en quelque endroit, d’y demeurer un certain temps, et de s’en retourner librement, sans crainte d’être arrêté. Donner un sauf-conduit. Violer un sauf-conduit. Il est venu sur la foi d’un sauf-conduit.
Il se dit aussi De l’écrit que des créanciers donnent à leur débiteur, pour la sureté de sa personne durant un certain temps. Il a un sauf-conduit de ses créanciers.
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