conflit

7e édition

CONFLIT.

s. m.
■  Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. Dans ce sens, il est vieux.
Il se dit quelquefois figurément. Le conflit des intérêts, des passions.
Il s’emploie plus ordinairement dans les locutions suivantes : Conflit de juridiction, Contestation entre deux ou plusieurs tribunaux dont chacun veut s’attribuer la connaissance d’une affaire ; et, Conflit d’attribution, Contestation semblable entre un tribunal et une autorité administrative. On dit quelquefois absolument Conflit, dans l’un et dans l’autre sens. Élever un conflit de juridiction. Il s’est élevé un conflit de juridiction, il existe un conflit entre le tribunal de commerce et le tribunal de première instance. Règlement sur un conflit de juridiction. Ce conflit d’attribution a été réglé par la cour de cassation. Traité des conflits.
Conflit négatif, Celui qui a lieu lorsque deux tribunaux se déclarent respectivement incompétents pour connaître d’une même affaire.
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