sauf-conduit

7e édition

SAUF-CONDUIT.

s. m.
■  Sorte de passeport par lequel il est permis à une personne d’aller en quelque endroit, d’y demeurer un certain temps, et de s’en retourner librement, sans crainte d’être arrêtée. Donner un sauf-conduit, des sauf-conduits. Violer un sauf-conduit. Il est venu sur la foi d’un sauf-conduit.
Il s’est dit, particulièrement, de La sauvegarde temporaire que les magistrats accordaient, en certains cas, aux débiteurs exposés à la contrainte par corps. Il fut appelé à déposer comme témoin, et le président du tribunal lui accorda un sauf-conduit. Le failli demanda un sauf-conduit au tribunal de commerce.
Il se dit également de La permission qu’en temps de guerre un général donne à un ennemi de passer, librement et en sûreté, sur le terrain qu’occupe son armée.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.