constituer

8e édition

CONSTITUER.

v. tr.
■  Concourir, avec d’autres éléments, à former une chose en un tout. Quelques observations isolées ne constituent pas une science.
Il se dit également en parlant de Ce qui fait l’essence d’une chose. Cette action ne constitue point un délit. Ce qui constitue la faute, c’est l’intention.
Il signifie encore Établir quelqu’un dans une situation légale. Je l’ai constitué mon héritier. Constituer avoué. Se constituer prisonnier. Se constituer juge dans sa propre cause. Se constituer partie civile dans un procès criminel.
Il signifie aussi Établir une chose d’une façon fixe, définitive. Constituer une rente, une pension, Créer une rente, une pension. Constituer une dot, constituer telle somme, tel héritage en dot, Établir une dot, assigner une dot sur tels deniers, sur tel bien.
Il signifie aussi Organiser, former. Constituer une société commerciale.
Il se dit encore en parlant d’une Assemblée dont on a vérifié les pouvoirs et nommé le bureau. L’assemblée est constituée. Les députés du tiers état se constituèrent en assemblée nationale. L’assemblée s’est constituée.
Les autorités constituées, les corps constitués, Établis par la constitution ou les lois du pays.
Être bien ou mal constitué, avoir le corps bien ou mal constitué, Être de bonne ou de mauvaise complexion.
Fig., État, gouvernement bien constitué, Auquel de bonnes lois assurent de la stabilité.
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