reconstitution

8e édition

RECONSTITUTION.

n. f.
■  Action de reconstituer. La reconstitution d’un parti. La reconstitution d’un monument antique. La reconstitution d’un crime. La reconstitution des actes de l’état civil.
En termes de Jurisprudence, il se dit d’une Constitution de rente à prix d’argent, lors de laquelle celui qui emprunte s’oblige d’employer la somme à lui prêtée au remboursement d’une autre rente par lui due, ce qui s’exécute par le même acte ; au moyen de quoi, le nouveau créancier est subrogé aux hypothèques de l’ancien.
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