pénalité
PÉNALITÉ
nom fémininÉtymologie : xive siècle. Dérivé de pénal.
1.
Marque de domaine : droit.
Caractère de ce qui est passible d’une peine, d’une sanction.
La pénalité d’un acte.
▪
Par métonymie.
La sanction encourue pour une infraction.
▪
Spécialement.
Sanction pécuniaire appliquée à certains délits tels les délits fiscaux.
Pénalités de retard.
Sanction, non réparatrice, de la violation d’un contrat.
L’astreinte, l’amende civile sont des pénalités.
2.
Par extension. Marque de domaine : sports.
Sanction infligée à un joueur, à une équipe qui, dans une épreuve sportive, contrevient au règlement.
Points de pénalité.
Coup de pied de pénalité, au rugby, tir au but accordé à une équipe après une faute de l’équipe adverse.
Essai de pénalité.
Voir aussi
- [Terminologie (FranceTerme)] :
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- pelvien, -enne, adj.
- pelvis, n. m.
- pemmican, n. m.
- pemphigus, n. m. [7e édition]
- penaillon, n. m. [7e édition]
- pénal, -ale, adj.
- pénalement, adv.
- pénalisation, n. f.
- pénaliser, v. tr.
- pénaliste, n.
- pénalité, n. f.
- penalty, n. m.
- pénard, -arde, adj.
- pénates, n. m. pl.
- penaud, -aude, adj.
- pence, n. m. pl.
- penchant, -ante, adj. et n.
- penché, -ée, adj.
- penchement, n. m.
- pencher, v. tr. et intr.