réglementaire

RÈGLEMENTAIRE

adjectif
Étymologie : xviiie siècle. Dérivé de règlement.
1.  Qui appartient ou est relatif à un règlement. Disposition, texte règlementaires. Marque de domaine : droit public. Le pouvoir règlementaire, s’exerçant par voie de décret ou d’arrêté. Le président de la République, le Premier ministre, le préfet, le maire disposent du pouvoir règlementaire.
2.  Conforme à ce que prescrit le règlement. Tenue, arme, ration règlementaire. Pratiquer les sommations règlementaires. Les deux équipes sont à égalité à la fin du temps règlementaire.
(On écrit aussi Réglementaire ◇.)
Orthographe
◇ Peut s'écrire règlementaire, selon les rectifications orthographiques de 1990.
[règle §3] Les accents et le tréma • accent grave.
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