deroger

1re édition

DEROGER.

v. n.
■  Statuer quelque chose qui est contraire en tout ou en partie à quelque Edit, Arrest, ou Coustume. Le Roy par sa declaration du tantiesme a derogé à son Edit du ....
Il se dit aussi, Des actes d’entre les parties. Les deux parties ont derogé à leur contract, aux clauses de leur societé.
On dit, Deroger à noblesse, pour dire, Faire des actions indignes d’une personne noble. Prendre des terres à ferme, tenir boutique &c. c’est deroger à noblesse. il estoit de noble race, mais son ayeul, son pere avoit derogé.

derogeant, ante

■ Derogeant, ante. adj. v. qui déroge. Un acte posterieur derogeant au premier. des actions derogeantes à noblesse.

derogation

■ Derogation. s. f. v. Acte par lequel le Roy deroge à un Edit, à une Loy, &c. ou les particuliers à un contract, à un testament, &c. Cet Edit subsiste tout entier, il n’a point eu de derogation. cette clause n’emporte point de derogation à une disposition precedente.

derogatoire

■ Derogatoire. adj. v. de tout genre, Ne se dit que des clauses par lesquelles on deroge à un acte, à un Edit, &c. En termes de Chancellerie on dit, Derogatoire des derogatoires, & alors il est substantif. En fait de testament, clause derogatoire, est une clause, declarant nuls tous les testaments qui pourroient estre faits posterieurement par le testateur, à moins que certaines paroles qui sont jointes à cette clause n’y soient expressement couchées.

derogeance

■ Derogeance. s. f. v. Action par laquelle on deroge a noblesse. On l’a mis à la taille à cause de sa derogeance. quand il y a derogeance, il faut des lettres de rehabilitation.
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