justiciable

1re édition

JUSTICIABLE.

adj. de tout genre.
■  Qui doit ressortir, respondre devant certaine Justice, ou certains Juges. Il n’est pas justiciable du Prevost. je ne suis pas vostre justiciable. il est domicilié à Paris, & par consequent justiciable du Chastelet. les vagabonds sont justiciables du Prevost.
Ce mot est extrait de l'article : JUSTE.
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