nomination

1re édition

NOMINATION.

s. f. v.
■  Le droit de nommer à un benefice, à une charge, & l’usage & l’application qu’on fait de ce droit. Le Roy a la nomination de tous les Benefices consistoriaux. il a la nomination, & le Pape la collation. ce Benefice est à la nomination d’un tel. la nomination luy en appartient. la pluspart des Engagistes du Domaine ont la nomination aux Offices Royaux ; & le Roy pourvoit sur leur nomination. le Roy pourvoit sur leurs Lettres de nomination.
Il se dit aussi, En parlant de celuy qui a esté nommé à un benefice, à une charge. Je ne l’ay point encore veu depuis sa nomination à l’Evesché, c’est à dire, Depuis qu’il a esté nommé à l’Evesché.
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