nomination

4e édition

NOMINATION.

s. f.
■  Action par laquelle on nomme à quelque bénéfice, à quelque charge. Il a été pourvu sur la nomination du Roi. Il a eu la nomination du Roi. Le Roi pourvoit aux Offices Royaux sur la nomination des Engagistes. Avoir la nomination du Patron ecclésiastique.
Il se dit pareillement Du droit de nommer à un bénéfice, à une charge. Le Roi a la nomination de tous les bénéfices consistoriaux, il en a la nomination, & le Pape la collation. Ce bénéfice est à la nomination d’un tel Patron, la nomination lui en appartient. Les Engagistes ont la nomination aux Offices Royaux.
Il se dit aussi en parlant De celui qui a été nommé à un bénéfice, à une charge. Je ne l’ai point encore vu depuis sa nomination à l’Évêché, c’est-à-dire, Depuis qu’il a été nommé à l’Évêché.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.