nomination

3e édition

NOMINATION.

s. f. v.
■  Action par laquelle on nomme à quelque Bénéfice, à quelque charge. Il a été pourvû sur la nomination du Roi. Il a eu la nomination du Roi. Le Roi pourvoit aux Offices Royaux sur la nomination des engagistes. Avoir la nomination du Patron Ecclésiastique.
Il se dit pareillement, Du droit de nommer à un Bénéfice, à une Charge. Le Roi a la nomination de tous les Bénéfices consistoriaux, il en a la nomination, & le Pape la collation. Ce Bénéfice est à la nomination d’un tel Patron Laïc, la nomination lui en appartient. Les Engagistes ont la nomination aux Offices Royaux.
Il se dit aussi, en parlant De celui qui a été nommé à un Bénéfice, à une Charge. Je ne l’ai point encore vû depuis sa nomination à l’Evêché, c’est-à-dire, Depuis qu’il a été nommé à l’Evêché.
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