nomination

5e édition

NOMINATION.

s. fém.
■  Action de nommer à quelque Bénéfice, à quelque Charge. Il a été pourvu sur la nomination du Roi. Il a eu la nomination du Roi. Le Roi pourvoit aux Offices Royaux sur la nomination des Engagistes. Avoir la nomination du Patron ecclésiastique.
Il se dit pareillement Du droit de nommer à un Bénéfice, à une Charge. Le Roi a la nomination de tous les Bénéfices consistoriaux, et le Pape en a la collation. Ce Bénéfice est à la nomination d’un tel Patron, la nomination lui en appartient. Les Engagistes ont la nomination aux Offices Royaux.
Il se dit aussi, dans le sens passif, en parlant De celui qui a été nommé à un Bénéfice, à une Charge. Je ne l’ai point encore vu depuis sa nomination à l’Évêché, c’est-à-dire, Depuis qu’il a été nommé à l’Évêché.
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