subroger

1re édition

SUBROGER.

v. a.
■  Terme de Pratique. Substituer, mettre en la place de quelqu’un. Subroger quelqu’un en ses droits. j’amortiray cette rente à la charge que je seray subrogé, que vous me ferez subroger en la place de vostre creancier. j’ay esté subrogé en son lieu & place, en ses droits, noms & actions. subroger un Procureur aux criées.
On dit en parlant des procedures du Conseil, Subroger un Rapporteur, pour dire, Nommer un Maistre des Requestes en la place d’un autre qui estoit Rapporteur.
■ Subrogé, ée. part.
On appelle, Subrogé tuteur, Celuy qui est nommé par les parents & par le Juge, pour surveiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les interests du mineur.

subrogation

■ Subrogation. s. f. v. Acte par lequel on subroge. Requeste de subrogation. il a consenti à la subrogation. la subrogation asseure mon hypotheque.

subrogatur

■ Subrogatur. s. m. Terme du stile du Privé Conseil, qui est passé tout entier du latin dans le françois, pour signifier l’Acte par lequel un Rapporteur est subrogé en la place d’un autre. Requeste de subrogatur. obtenir un subrogatur.
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