subroger

4e édition

SUBROGER.

v. a.
■  Terme de Pratique. Substituer, mettre en la place de quelqu’un. Subroger quelqu’un en ses droits. J’amortirai cette rente, à la charge que vous me ferez subroger en la place de votre créancier. J’ai été subrogé en son lieu & place, en ses droits, noms & actions. Subroger un poursuivant aux criées.
On dit, en parlant Des procédures du Conseil, Subroger un Rapporteur, pour dire, Nommer un Maître des Requêtes en la place d’un autre qui étoit Rapporteur.
■ Subrogé, ée. participe.
On appelle Subrogé tuteur, Celui qui est nommé par les parens & par le Juge, pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les intérêts du mineur, & surtout pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsqu’ils ont quelque chose à se demander l’un à l’autre.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.