subroger

6e édition

SUBROGER.

v. a.
■  T. de Jurispr. Substituer, mettre en la place de quelqu’un. Subroger quelqu’un en ses droits. Je rembourserai cette somme pour vous, à condition que vous me ferez subroger en la place de votre créancier. J’ai été subrogé en son lieu et place, en ses droits, noms et actions. Subroger un poursuivant à la saisie immobilière. On le dit quelquefois, dans un sens analogue, en parlant Des choses. Les immeubles échangés pendant le mariage contre les biens personnels de l’un des époux, n’entrent point en communauté, et sont subrogés au lieu et place des immeubles aliénés.
Subroger un rapporteur, Nommer un juge en la place d’un autre qui était rapporteur.
■ Subrogé, ée. participe.
Subrogé tuteur, Celui qui est nommé par les parents et par le juge, pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur ; et surtout pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés.
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