justiciable

2e édition

JUSTICIABLE.

adj. de tout genre.
■  Qui doit respondre devant certains Juges. Il n’est pas justiciable du Prevost de Paris. je ne suis pas vostre justiciable. il est domicilié à Paris, & par consequent justiciable du Chastelet. les vagabons sont justiciables du Grand Prevost.
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