charte

5e édition

[II.] CHARTRE

ou

CHARTE.

sub. fém.
↪ voir aussi : [I.] Chartre (n. f.)
■  Anciens titres ; anciennes lettres patentes des Rois, Princes, etc. Chartre Normande. Trésor des Chartres.
On appelle Chartre, ou Charte-partie, en termes de Marine, Un acte conventionnel que fait le Propriétaire d’un Vaisseau avec un Marchand qui charge dessus des marchandises pour le Pays étranger.
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