charte

7e édition

CHARTE.

s. f.
■  Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartes. École des chartes. C’est la plus ancienne charte que je connaisse. On disait ordinairement Chartre, mais ce mot est tombé en désuétude.
Charte ou chartre normande, Lettres patentes qui avaient été accordées aux Normands pour la confirmation de leurs privilèges. Nonobstant clameur de haro, charte normande, etc.
La grande charte d’Angleterre, ou simplement, La grande charte, Charte par laquelle Henri III, roi d’Angleterre, accorda certains privilèges à la nation, et qui est regardée, avec la Charte des forêts, comme la base des libertés anglaises.
La charte constitutionnelle, ou simplement La charte, La loi fondamentale qui avait établi en France le régime constitutionnel. La charte constitutionnelle promulguée en 1814. La charte de 1830. Jurer le maintien de la charte. Se conformer à la charte. Violer la charte. Invoquer, citer un article de la charte. On dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution.
En termes de Commerce maritime, Charte partie, Acte par lequel on loue, on affrète un navire. Les chartes parties doivent être rédigées par écrit et faites doubles.
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