charte

6e édition

CHARTE

ou

CHARTRE.

s. f.
■  Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartres. École des chartres. C’est la plus ancienne chartre que je connaisse. On dit ordinairement Chartre, lorsque ce mot signifie, Vieux titre.
Charte ou chartre normande, Lettres patentes qui avaient été accordées aux Normands pour la confirmation de leurs priviléges. Nonobstant clameur de haro, charte normande, etc.
La grande charte d’Angleterre, ou simplement, La grande charte, Charte par laquelle Henri III, roi d’Angleterre, accorda certains priviléges à la nation, et qui est regardée, avec la Charte des forêts, comme la base des libertés anglaises.
La charte constitutionnelle, ou simplement, La charte, La loi fondamentale qui établit en France le régime constitutionnel. La charte constitutionnelle promulguée en 1814. La charte de 1830. Jurer le maintien de la charte. Se conformer à la charte. Violer la charte. Invoquer, citer un article de la charte. On dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution.
En termes de Commerce maritime, Charte partie, Acte par lequel on loue, on affrète un navire. Les chartes parties doivent être rédigées par écrit et faites doubles.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.