privilége

6e édition

PRIVILÉGE.

s. m.
■  Faculté accordée à un particulier ou à une communauté, de faire quelque chose, ou de jouir de quelque avantage qui n’est pas de droit commun. Privilége temporaire. Privilége perpétuel. Privilége exclusif. Un privilége fort étendu. Privilége nouveau. Privilége d’imprimer, pour imprimer. Privilége pour vingt ans. Privilége pour une manufacture. Demander un privilége. Obtenir, accorder, refuser un privilége. User, abuser de son privilége. Se servir de son privilége. Ôter un privilége. Un livre imprimé avec approbation et privilége. Privilége du roi. La plupart des priviléges sont abolis par nos lois actuelles.
Il signifie aussi, L’acte qui contient la concession d’un privilége. Un privilége signé en commandement. Un privilége scellé du grand sceau. Dresser un privilége. Enregistrer un privilége. Produire son privilége. Surprendre un privilége. Casser, annuler un privilége. Faire rapporter un privilége.
■ Privilége, se dit également de Toutes sortes de droits, de prérogatives, d’avantages attachés aux charges, aux emplois, aux conditions, aux états, etc. Les charges de secrétaire du roi avaient certains priviléges. C’est un privilége de sa charge. Privilége de l’âge. Les priviléges de la noblesse. Les priviléges de la pairie. Les princes du sang ont de grands priviléges. Privilége clérical.
■ Privilége, en termes de Jurisprudence, Titre à la préférence, droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Priviléges sur les meubles. Priviléges sur les immeubles. La femme n’a point de privilége, pour la répétition de sa dot, sur les créanciers qui lui sont antérieurs en hypothèque. Distribuer le prix d’un immeuble suivant l’ordre des priviléges et hypothèques. Être payé par privilége et préférence sur le prix d’un immeuble. En cas de novation, les priviléges et hypothèques de l’ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée.
■ Privilége, se dit aussi Des dons naturels, soit du corps, soit de l’esprit. La raison est un privilége qui distingue l’homme des animaux. La beauté est un heureux privilége.
■ Privilége, signifie quelquefois, Certaines libertés, certaines prérogatives que l’on s’attribue dans la société, ou que les autres vous accordent. Il a le privilége de faire et de dire dans cette maison tout ce qu’il lui plaît. C’est un homme qui a des priviléges que d’autres n’ont pas. La vieillesse donne des priviléges.
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