privilège

7e édition

PRIVILÈGE.

s. m.
■  Faculté accordée à un particulier ou à une communauté, de faire quelque chose, ou de jouir de quelque avantage qui n’est pas de droit commun. Privilège temporaire. Privilège perpétuel. Privilège exclusif. Un privilège fort étendu. Privilège nouveau. Privilège d’imprimer, pour imprimer. Privilège pour vingt-ans. Privilège pour une manufacture. Demander un privilège. Obtenir, accorder, refuser un privilège. User, abuser de son privilège. Se servir de son privilège. Ôter un privilège. Un livre imprimé avec approbation et privilège. Privilège du roi. La plupart des privilèges sont abolis par nos lois actuelles.
Il signifie aussi, L’acte qui contient la concession d’un privilège. Un privilège signé en commandement. Un privilège scellé du grand sceau. Dresser un privilège. Enregistrer un privilège. Produire son privilège. Surprendre un privilège. Casser, annuler un privilège. Faire rapporter un privilège.
■ Privilège, se dit également de Toutes sortes de droits, de prérogatives, d’avantages attachés aux charges, aux emplois, aux conditions, aux états, etc. Les charges de secrétaire du roi avaient certains privilèges. C’est un privilège de sa charge. Privilège de l’âge. Les privilèges de la noblesse. Les privilèges de la pairie. Les princes du sang ont de grands privilèges. Privilège clérical.
■ Privilège, en termes de Jurisprudence, Titre à la préférence, droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Privilèges sur les meubles. Privilèges sur les immeubles. La femme n’a point de privilège, pour la répétition de sa dot, sur les créanciers qui lui sont antérieurs en hypothèque. Distribuer le prix d’un immeuble suivant l’ordre des privilèges et hypothèques. Être payé par privilège et préférence sur le prix d’un immeuble. En cas de novation, les privilèges et hypothèques de l’ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée.
■ Privilège, se dit aussi Des dons naturels, soit du corps, soit de l’esprit. La raison est un privilège qui distingue l’homme des animaux. La beauté est un heureux privilège.
■ Privilège, signifie quelquefois, Certaines libertés, certaines prérogatives que l’on s’attribue dans la société, ou que les autres vous accordent. Il a le privilège de faire et de dire dans cette maison tout ce qu’il lui plaît. C’est un homme qui a des privilèges que d’autres n’ont pas. La vieillesse donne des privilèges.
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