statut

6e édition

STATUT.

s. m.
■  Loi, règlement, ordonnance. Statuts réels, Les lois qui sont relatives aux biens-fonds ; et, Statuts personnels, Celles qui concernent les personnes. Les statuts du parlement d’Angleterre, Les lois faites par ce parlement. Il est peu usité en ce sens.
Il signifie plus ordinairement, Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’un ordre, etc. Les statuts d’une confrérie. Les statuts des chevaliers du Saint-Esprit. Les statuts de l’Académie française. Il y a un statut qui porte que… Faire des statuts. Dresser des statuts. Statuts synodaux. Les corps de métiers avaient des statuts. Les statuts des orfévres, des marchands merciers, etc.
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