statuer

STATUER

conjugaison verbe transitif et intransitif
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin statuere, « poser, établir ; statuer, décider », lui-même dérivé de status, « posture, attitude ; situation, mode de gouvernement ».
■  Marque de domaine : droit.
1.  V. tr. Vieilli. Indiquer, décider. Sur ce point, la loi statue que…
2.  V. intr. En parlant d’une personne, d’une institution, d’une assemblée, etc., rendre officiellement une décision qui relève de son autorité. Le juge, le tribunal a statué sur la recevabilité de la demande en révision, du pourvoi. Statuer sur un litige, sur une exception. Statuer au principal, sur le fond. Statuer en équité, selon l’équité, voir Équité. Statuer en dernier ressort. Le Conseil constitutionnel statue sur la conformité des lois à la Constitution. L’assemblée générale de copropriété statuera sur ce point. Absolument. La cour, le jury d’examen doit statuer.
▪ Impers. Jusqu’à ce qu’il soit statué sur la légalité de cette décision.
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