statut

1re édition

STATUT.

s. m.
■  Regle establie pour la conduite d’une Compagnie, soit Laïque, soit Ecclesiastique. Les statuts des Chevaliers de Malte. les statuts des Chevaliers du S. Esprit, les statuts d’une Confrerie. les Statuts de l’Académie Françoise. il y a un statut qui porte que, &c. faire des statuts. dresser des statuts, aller contre les statuts.
Il se dit aussi, Des Reglements faits pour des Communautez, des Corps des Mestiers. Les statuts des Orfévres, des Marchands, &c.
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