droit

7e édition

[II.] DROIT.

s. m.
↪ voir aussi : [I.] Droit, oite (adj.)
■  Faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s’établissent entre les personnes, soit qu’on la tienne seulement du pacte social, des lois positives, des conventions particulières. Les droits de l’homme en société. Traité des droits et des devoirs. Les droits de l’hospitalité. Droit de représailles. Droit imprescriptible. Reconnaître, consacrer des droits. Les droits d’un père sur ses enfants. Le droit de commander. Les Romains avaient droit de vie et de mort sur leurs esclaves. Droits naturels. Droits acquis. Droits civils. Droits politiques. Avoir droit de voter. Avoir droit de parler. Il a droit, il est en droit de faire cette réclamation. J’ai droit là-dessus. J’ai droit sur cette terre. Avoir des droits sur quelqu’un. De quel droit fait-il cela ? Droit litigieux. Droit d’hypothèque. Droit de survie. Droit de propriété. Renoncer à son droit. Céder, transporter ses droits. Jouir de ses droits. Priver quelqu’un de son droit, de ses droits. Poursuivre son droit. Revendiquer ses droits. Soutenir, défendre ses droits. Défendre le bon droit. Exercer ses droits. Faire valoir ses droits. Négliger ses droits. Se relâcher de ses droits. Avoir droit à une place, à une succession, à une indemnité. Accumulation de droit. User de son droit. Léser les droits des tiers. Conserver le droit des parties. Droit d’aînesse. Droit de bourgeoisie. Droit de cité. Droits seigneuriaux, féodaux, honorifiques. Droits curiaux. Droits d’aubaine. Droit de pêche. Droit de chasse.
Abusivement, Le droit du plus fort, Le pouvoir oppressif que procure la force. On dit dans un sens analogue, Droit de conquête.
Aller sur les droits de quelqu’un, Entreprendre sur ses droits.
Avoir droit de, Avoir lieu, avoir sujet de. Cet accueil a droit de vous surprendre ; vous avez droit de vous en étonner.
Prov., Bon droit a besoin d’aide, Quelque bonne que soit une affaire, quelque titre qu’on ait pour obtenir une place, une récompense, il ne faut pas négliger de se faire recommander.
Prov., en Jurispr., Abondance, surabondance de droit ne nuit pas.
En termes de Pratique, Chacun en droit soi, Chacun pour ce qui le concerne et selon les droits qu’il a. Une fille usante et jouissante de ses droits, Qui est majeure, et qui a la disposition de son bien.
Prov. et fig., Où il n’y a rien le roi perd ses droits, Il est inutile de demander à des p. 580gens insolvables le payement de ce qu’ils doivent.
Prov. et fig., C’est le droit du jeu, C’est l’ordre, c’est l’usage.
■ Droit, se dit quelquefois, dans une acception moins rigoureuse, de Ce qui fait qu’une personne peut moralement exiger quelque chose d’une autre, ou se permettre quelque chose envers elle. Les droits du sang. Les droits de l’amitié. La nature ne perd jamais ses droits. Fouler aux pieds les droits les plus saints, les plus sacrés. Avoir, acquérir des droits à la reconnaissance de quelqu’un, à son amitié, à son estime. J’ai quelque droit de vous faire ces reproches. Vous le mettez en droit de se plaindre.
■ Droit, se dit aussi dans le sens d’Imposition. Droit de péage. Droit d’ancrage. Droits d’entrée. Droits d’octroi. Droit sur le vin, sur le bois. Payer les droits. Frauder les droits. Droit d’enregistrement. Double droit. Percevoir un droit. Receveur des droits. Mettre, établir un droit sur quelque chose. On disait autrefois en ce sens, Les droits du roi.
Droits réunis, se disait sous le premier empire, Des impôts appelés depuis Contributions indirectes.
■ Droit, se dit également d’Un salaire alloué à quelqu’un par la taxe, par un règlement, etc. Droit de greffe. Droit d’expédition. Droit de dépôt. Droit de rédaction. Le droit alloué à un officier ministériel pour ses vacations. Droit fixe. Droit de signature. Droit de consultation. Droit de présence.
■ Droit, signifie en outre, Ce qui est juste. Cette manière d’agir est contre tout droit et raison. J’ai pour moi le droit et la raison.
Il signifie aussi, Justice. Faire droit à chacun. Faire droit à une demande. Se faire droit sur une chose.
En Procéd., Avant faire droit, Avant de juger définitivement. Le tribunal a ordonné, avant faire droit, que… On le dit quelquefois substantivement d’Un jugement provisoire ou interlocutoire. Prononcer un avant faire droit.
Donner droit à quelqu’un, Lui donner raison.
■ Droit, se dit encore de L’ensemble de certaines lois écrites ou non écrites, d’Une législation, de La loi en général. Cela est de droit divin, de droit humain, de droit positif, de droit commun. Être, se placer hors du droit commun. Le droit naturel. Le droit des gens. Le droit des neutres. Le droit maritime. Le droit commercial. Le droit civil. Le droit criminel. Le droit canon. Le droit coutumier. Le droit écrit. Le droit romain. Le droit français. L’ancien droit. Le droit nouveau. Maxime de droit. Point de droit. Question de droit. Distinguer le droit et le fait. En fait et en droit. En droit, vous avez raison.
Cela est de droit étroit, Cela doit être observé à la rigueur.
■ Droit, signifie également, Jurisprudence, science des lois. Étudier le droit. Savoir le droit. Enseigner le droit. Docteur, étudiant en droit. L’École de droit. La faculté de droit. Cours de droit. Les termes de droit.
■ De droit, de plein droit. loc. adv. Sans qu’il puisse y avoir matière à contestation, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la justice, à l’autorité, etc. Cela lui appartient, lui revient de droit, de plein droit. Il est héritier de droit. Cela va de droit.
À qui de droit, par qui de droit, À qui on doit s’adresser, recourir, par qui a le droit de décider, d’ordonner.
■ À bon droit. loc. adv. Avec raison, avec justice. C’est à bon droit qu’il se plaint.
■ À tort et à droit. loc. adv. Sans examiner si la chose est juste ou injuste. Il veut ce qu’il veut, à tort et à droit.
■ À tort ou à droit. loc. adv. Avec droit ou sans droit. À tort ou à droit, il se prétend lésé.
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