droit

5e édition

[II.] DROIT.

s. m.
↪ voir aussi : [I.] Droit, oite (adj.) • [III.] Droit (adv.)
■  Ce qui est juste. En ce sens on dit, qu’Une chose est contre tout droit et raison, pour dire, qu’Elle est injuste et déraisonnable.
Il signifie aussi Justice. Faire droit à chacun. Conserver le droit des Parties.
On dit proverbialement, Bon droit a besoin d’aide, pour dire, que Les meilleures affaires ont besoin d’être sollicitées, d’être appuyées de quelque crédit.
Il se prend aussi pour La Loi écrite, ou non écrite. Cela est de droit divin, de droit humain, de droit positif, de droit commun. Le droit naturel. Le droit des gens. Le droit civil. Le droit canon. Le droit coutumier. Le droit écrit. Le droit Romain. Le droit François. Droit civil. Droit canonique. Maxime de droit. Point de droit. Question de droit. Il faut distinguer le droit et le fait.
On dit, qu’Une chose est de droit étroit, pour dire, qu’Il faut l’observer à la rigueur.
Il se prend aussi pour Jurisprudence. Étudier le Droit. Savoir le Droit. Enseigner le Droit. Docteur en Droit. Docteur en Droit Canon.
■ Droit, se prend encore pour Autorité, pouvoir. De droit. De plein droit. p. 448Les Romains avoient droit de vie et de mort sur leurs esclaves. Il a droit, il est en droit de dire ce qu’il lui plaira.
Il signifie encore, Prétention fondée sur quelque titre, ce qui appartient à quelqu’un en vertu d’un titre légitime. J’ai droit là-dessus. J’ai droit sur cette Terre. Droit litigieux. Renoncer à son droit. Se faire droit sur une chose. Céder, transporter ses droits. Poursuivre son droit. Exercer ses droits. Faire valoir ses droits. Négliger ses droits. Se relâcher de ses droits. Relâcher de son droit. Avoir droit à une place, à une succession. Accumulation de droit. User de son droit. Cela lui appartient de droit. Droits seigneuriaux, féodaux, honorifiques. Droits curiaux. Droits du Roi. Droit de péage, de chauffage, de patronage, etc. Droit d’aubaine. Droit de représaille. Droit de réversion. Droit de bienséance. Droit d’ancrage. Droit de pêche. Droit de chasse, de colombier, etc.
On dit proverbialement, Surabondance de droit ne nuit pas.
On dit en termes de Jurisprudence, Chacun en droit de soi, pour dire, Chacun pour ce qui le concerne et selon les droits qu’il a.
On dit en termes de Pratique, qu’Une fille est usante et jouissante de ses droits, pour dire, qu’Elle est majeure, et qu’elle a la disposition de son bien.
On dit proverbialement, Où il n’y a rien, le Roi perd ses droits, pour dire, qu’Il est inutile de demander à des gens insolvables le payement de ce qu’ils doivent.
On dit proverbialement et figurément, C’est le droit du jeu, pour dire, C’est l’ordre, l’usage.
Il signifie aussi Prérogative, privilége. Droit d’aînesse. Droit de bourgeoisie. Droit de committimus.
■ Droit, se dit aussi De toutes les impositions établies pour les besoins de l’État. Droit sur le vin, sur le bois. Payer les droits. Frauder les droits.
Il veut dire aussi, Salaire qu’on taxe, qui est ordonné pour certaines vacations. Le droit du contrôle. Le droit de la signature d’un Arrêt. Le droit de consultation. Droit de présence.
On appelle Droit d’avis, Ce que l’on donne à un homme qui a donné l’avis d’une affaire avantageuse.
■ À bon droit. Façon de parler adverbiale, pour dire, Avec raison, avec justice. C’est à bon droit qu’il se plaint d’un tel.
■ À tort ou à droit. Autre façon de parler adverbiale, pour dire, Sans examiner si une chose est juste ou injuste.
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