mobilier, ère

7e édition

MOBILIER, ÈRE.

adj.
■  Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière.
En termes de Jurisprudence, il signifie, Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D’après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont des biens mobiliers.
Action mobilière, Action qui tend à la revendication d’un meuble.
Saisie mobilière, Saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles.
Vente mobilière, Vente de tout objet dénommé meuble.
Succession mobilière, Succession ou portion de succession qui consiste en meubles. Héritier mobilier, Celui qui hérite des meubles.
Société de crédit mobilier, Banque destinée à faire des prêts sur dépôts de valeurs mobilières.
■ Mobilier, s’emploie aussi comme substantif collectif, et se dit Des meubles, de ce qui sert à garnir et à orner une maison, sans en faire partie. Il a hérité d’un gros mobilier. Il a un fort beau mobilier. On a vendu son mobilier par autorité de justice.
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