privilège

8e édition

PRIVILÈGE.

n. m.
■  Faculté accordée à un particulier ou à une communauté de faire quelque chose ou de jouir de quelque avantage qui n’est pas de droit commun. Privilège temporaire. Privilège perpétuel. Privilège exclusif. Un privilège fort étendu. Privilège d’imprimer. Privilège pour vingt ans. Demander un privilège. Obtenir, accorder, refuser, ôter un privilège. User, abuser de son privilège. Un livre imprimé avec approbation et privilège. La plupart des privilèges sont abolis par nos lois actuelles.
Privilège du roi se disait de l’Autorisation exclusive d’imprimer un ouvrage, qui était donnée par le gouvernement royal après examen de la censure.
■ Privilège désigne aussi l’Acte qui contient la concession d’un privilège. Un privilège scellé du grand sceau. Dresser un privilège. Enregistrer un privilège.
Il se dit également de Toutes sortes de droits, de prérogatives, d’avantages attachés aux charges, aux emplois, aux conditions, aux états, etc. C’est un privilège de sa charge. Le privilège de l’âge. Le privilège de l’ancienneté. Les privilèges de la noblesse. Le privilège des bouilleurs de cru.
En termes de Jurisprudence, il signifie Titre à la préférence, droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Privilèges sur les meubles. Privilèges sur les immeubles. La femme n’a point de privilège, pour la répétition de sa dot, sur les créanciers qui lui sont antérieurs en hypothèque. Le propriétaire non payé par son locataire a un privilège sur les meubles garnissant l’immeuble loué. Être payé par privilège et préférence sur le prix d’un immeuble. En cas de novation, les privilèges et hypothèques de l’ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée.
Il se dit figurément des Dons naturels, soit du corps, soit de l’esprit. La raison est un privilège qui distingue l’homme des animaux. La beauté est un heureux privilège.
Il désigne aussi Certaines libertés, certaines prérogatives que l’on s’attribue dans la société, ou que les autres vous accordent. Il a le privilège de faire et de dire dans cette maison tout ce qu’il lui plaît. C’est un homme qui a des privilèges que d’autres n’ont pas. La vieillesse donne des privilèges.
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