secrétariat-greffe

I. GREFFE

nom masculin
Étymologie : xie siècle, au sens de « stylet ». Issu du latin graphium, emprunté du grec grapheion, « stylet », dérivé de graphein, « écrire ».
↪ voir aussi : II. Greffe (n. f.)
1.  Ensemble des services administratifs du siège et du parquet. Greffe de la Cour de cassation, de la cour d’appel. Greffe du tribunal d’instance. (On dit, dans le langage administratif, Secrétariat-greffe.)
2.  Office ministériel, placé sous la responsabilité d’un greffier titulaire de sa charge, assurant l’ensemble des services administratifs d’un tribunal de commerce. Droits de greffe, perçus par le greffier en rémunération des actes accomplis.
3.  Bureau, local abritant les services administratifs et les archives d’un tribunal ou d’une cour, où sont notamment conservées les minutes des jugements, des arrêts et de divers actes de procédure, où sont reçues certaines déclarations, effectués certains dépôts. Déposer au greffe un dossier, une pièce à conviction.
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