signalement

SIGNALEMENT

nom masculin
Étymologie : xviiie siècle. Dérivé de signaler.
■  Marque de domaine : administration.
1.  Description que l’on établit d’une personne en relevant un ensemble de signes extérieurs susceptibles de la faire reconnaître, en particulier dans un cadre judiciaire ; l’ensemble des signes ainsi relevés. Prendre le signalement de quelqu’un. Il a donné à la gendarmerie le signalement de l’agresseur. Le signalement figure sur la carte d’identité et sur le passeport.
▪ Par analogie. Relevé des traits caractéristiques d’un équidé qui permettent son identification. Il est obligatoire de mentionner le signalement dans les documents officiels de l’animal.
2.  Démarche par laquelle on porte à la connaissance des autorités compétentes l’existence d’un fait, d’une situation contrevenant à la loi. Le signalement de propos incitant à la violence, à la haine raciale sur l’internet.
▪ Spécialement. Procédure consistant à informer les autorités administratives ou judiciaires d’une situation de maltraitance présumée en vue d’une intervention institutionnelle. Faire un signalement au président du conseil général, au procureur de la République. Être l’objet d’un signalement.
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