scellé

1re édition

SCELLÉ.

s. m.
■  La cire empreinte d’un cachet qu’on a apposé a des serrures, à un cabinet, &c. par authorité de Justice. Si on s’apperçoit qu’il veuille faire banqueroute, il faut apposer le scellé. il ne sçauroit avoir ses papiers, ils sont sous le scellé. c’est au Commissaire à lever le scellé qu’il a apposé. c’est un crime de forcer, de rompre le scellé. le Commissaire a reconnu son scellé sain & entier.
Ce mot est extrait de l'article : SCEAU.
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