scellé

4e édition

SCELLÉ.

s. m.
■  La cire empreinte d’un cachet qu’on a apposé à des serrures, à un cabinet, &c. par autorité de Justice. Mettre le scellé. Apposer le scellé. Faire opposition au scellé. Il ne sauroit avoir ses papiers, ils sont sous le scellé. C’est au Commissaire à lever le scellé qu’il a apposé. C’est un crime de forcer, de rompre le scellé. Le Commissaire a reconnu son scellé sain & entier.
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