scellé

2e édition

SCELLÉ.

subst. masc.
■  La cire empreinte d’un cachet qu’on a apposé à des serrures, à un cabinet, &c. par authorité de Justice. Mettre le scellé. apposer le scellé. faire opposition au scellé. il ne scauroit avoir ses papiers, ils sont sous le scellé. c’est au Commissaire à lever le scellé qu’il a apposé. c’est un crime de forcer, de rompre le scellé. le Commissaire a reconnu son scellé sein & entier.
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