contravention

1re édition

CONTRAVENTION.

s. f.
■  Action par laquelle on contrevient, infraction. C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contract, à l’acte de societé que nous avons fait ensemble. il est accusé de contravention à l’Ordonnance, aux Edits.
Ce mot est extrait de l'article : VENIR.
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