contravention

6e édition

CONTRAVENTION.

s. f.
■  Infraction, action par laquelle on contrevient à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un traité, ou à un contrat qu’on a fait. C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble. Il est accusé de contravention aux règlements. Être en contravention avec les règlements.
Il se dit, particulièrement, dans la Législation pénale actuelle, Des infractions aux règlements de police ; par opposition Aux délits et aux crimes. Contravention de police, de simple police. Les crimes, les délits et les contraventions.
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