protester

3e édition

PROTESTER.

v. act.
■  Promettre fortement, assûrer positivement, publiquement. Je vous le proteste sur mon honneur. Il proteste dans la préface qu’il n’a pas eu tels sentimens. Je vous proteste qu’il ne m’en a rien dit. Il lui protesta qu’il le serviroit en toutes rencontres. Il lui protesta de ne l’abandonner jamais.
Il signifie aussi, Déclarer en forme juridique, & alors il est neutre. Ainsi on dit, Protester contre une résolution, contre une delibération, &c. pour dire, Déclarer qu’on tient pour nul ce qui a été résolu, déliberé, & que l’on se pourvoiera contre. Protester contre un acte qu’on va passer, ou qu’on a passé. Son mari l’obligea à signer, mais elle protesta devant & après. Il protesta contre.
En termes de Palais, on dit, Protester de violence, pour dire, Déclarer que c’est par violence, par force que l’on condescend à quelque chose. Il leur remit entre les mains les papiers qu’ils demandoient, mais en même temps il protesta de violence. On dit, Protester de nullité, Protester d’incompétence, pour dire, Déclarer que l’on prétend qu’une procédure est nulle, & que le Juge n’est pas compétent. Et, Protester de tous dépens, dommages & intérêts, pour dire, Déclarer que celui contre qui on plaide, sera tenu de tous les dépens, dommages & intérêts, & qu’on sera en droit de les répéter contre lui.
■ Protester, Se dit aussi, en matière De Lettres de change, & signifie, Faire un protêt, c’est-à-dire, faire un acte par lequel on déclare à celui sur qui la lettre de change est tirée, que faute de l’avoir acceptée ou payée dans le temps préfix, lui & son correspondant seront tenus de tous les préjudices qu’on en pourra recevoir. En ce sens il est actif. Protester une lettre de change. Quand un Banquier manque à payer une lettre de change dans le terme prescrit, il faut la protester, on peut la faire protester. Protester un Billet.
■ Protesté, ée. part.
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