contrat

5e édition

CONTRAT.

s. m.
■  Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l’autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente, Contrat d’acquisition. Contrat d’échange, de donation, de constitution. Contrat de rente. Contrat de mariage, etc. Dans le mariage, il y a le Sacrement et le contrat civil. Contrat conditionnel. Contrat pur et simple. Contrat frauduleux, fait en fraude des créanciers, etc. Contrat simulé, faux, valide ou invalide, défectueux, illicite. Ce contrat est nul. Casser, annuller un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat. Exécuter un contrat. Revenir contre un contrat. Apposer, mettre une condition à un contrat. Signer un contrat. Signer à un contrat. Un contrat en bonne forme. Contrat solennel, authentique. Faire un contrat. Dresser un contrat. La minute d’un contrat. La grosse d’un contrat. Minuter un contrat. Grossoyer un contrat. Homologuer un contrat. Enregistrer, sceller un contrat. Insinuer un contrat. Passer un contrat. Tels Notaires ont passé ce contrat. Contrat passé pardevant tels Notaires. Faire la lecture d’un contrat. Signifier ou faire signifier un contrat. Les termes, les clauses, les conditions d’un contrat. Notre contrat porte cela. Cela est porté par notre contrat. Produire un contrat.
■ Contrat, dans une signification plus étendue, se prend quelquefois, pour Toute convention faite entre deux ou plusieurs personnes ; et dans cette acception l’on dit, Contrat verbal, contrat tacite.
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