scellé

SCELLÉ

nom masculin
Étymologie : xve siècle. Participe passé substantivé de sceller.
■  Marque de domaine : droit. Le plus souvent au pluriel. Dispositif officiel apposé, par autorité de justice, sur un document, un objet, un bien, etc. de manière qu’il soit conservé en l’état. Les scellés se présentent sous la forme d’un fil relié par deux cachets de cire, ou de bandes autocollantes. La mise sous scellés d’un appartement. L’apposition, la levée des scellés. Dans une enquête judiciaire, sont placés sous scellés les objets utiles à la manifestation de la vérité, ceux qui sont dangereux ou ceux dont la détention est illicite. Le bris d’un scellé est un délit. Gardien des scellés, toute personne chargée, par décision de justice, de la garde des objets ainsi conservés.
▪ Par analogie. Marque de domaine : technique. Les scellés de sécurité d’un conteneur.
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