tribunal

TRIBUNAL

nom masculin (pluriel Tribunaux).
Étymologie : xiie siècle, comme adjectif, dans l’expression sié tribunal, « siège où s’assied l’empereur pour rendre la justice » ; xiiie siècle, comme nom. Emprunté du latin tribunal, « lieu où siègent les tribuns » et, en latin chrétien, « chaire », puis « tribunal », lui-même dérivé de tribunus, « tribun ».
1.  Juridiction d’un magistrat ou de plusieurs magistrats qui siègent ensemble et exercent leur pouvoir de juger dans un domaine déterminé ; ce magistrat ou ces magistrats eux-mêmes. Cela ne relève pas de la compétence, du ressort de ce tribunal. Être cité à comparaître devant le tribunal. Le président du tribunal. Il a été condamné à des dommages et intérêts par le tribunal. Au pluriel. Les tribunaux, la justice. Traîner quelqu’un devant les tribunaux.
▪ Spécialement. Marque de domaine : droit. Tribunaux civils, juridictions chargées des contentieux relevant du droit civil, par opposition aux tribunaux répressifs ou pénaux, juridictions compétentes en matière pénale. Tribunaux de droit commun, compétents pour tous les litiges, à l’exception de ceux qui leur sont soustraits par la loi, par opposition aux tribunaux d’exception, tribunaux exceptionnels ou tribunaux spécialisés, dont les compétences sont définies par un texte spécial. Le conseil de prud’hommes est un tribunal d’exception. Tribunal du premier degré, devant lequel est d’abord jugée une affaire, avant de faire éventuellement l’objet d’un recours en appel ou en cassation. Tribunal de police ou de simple police, juridiction pénale du premier degré qui examine les contraventions. Tribunal correctionnel ou, vieilli, tribunal de police correctionnelle, juridiction pénale du premier degré qui examine des faits qualifiés de délits. Tribunal pour enfants, juridiction pénale spécialisée du premier degré qui connaît des infractions, délits et crimes commis par des mineurs. Tribunaux judiciaires, qui jugent les litiges entre les particuliers et les infractions commises par les particuliers. Les tribunaux judiciaires sont issus de la fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance. Tribunal administratif, juridiction du premier degré, qui juge notamment les litiges entre un particulier et une administration publique. Tribunal des conflits, voir Conflit. Tribunal de commerce, voir Commerce. Tribunal maritime, juridiction pénale spécialisée qui connaît des infractions commises en mer. Tribunal militaire, juridiction chargée de juger des militaires. Tribunal mixte, voir Mixte. – Marque de domaine : droit canon. Tribunal ecclésiastique, chacune des juridictions internes à l’Église, compétentes en droit canonique. Le tribunal de la Signature apostolique, voir Signature. – Marque de domaine : Antiquité grecque. Le tribunal des héliastes, grand tribunal d’Athènes, aussi appelé héliée, formé de six mille jurés désignés chaque année parmi l’ensemble des citoyens, qui jugeait les affaires par sections. – Marque de domaine : histoire. Tribunal de l’Inquisition, voir Inquisition. Tribunal des maréchaux de France, sous l’Ancien Régime, assemblée des maréchaux de France devant laquelle se portaient certaines affaires relatives au point d’honneur. Tribunal révolutionnaire, voir Révolutionnaire. Tribunal militaire international de Nuremberg, tribunal d’exception institué au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour juger les dirigeants nazis.
▪ Par extension. Lieu où siègent les magistrats, où l’on rend la justice. Le tribunal se trouve en face de l’hôtel de ville. L’enceinte, les salles du tribunal. Il sort du tribunal correctionnel.
2.  Fig. Entité à laquelle est reconnu le pouvoir de juger, de condamner, ou qui se l’arroge. Le tribunal de Dieu. Le tribunal de l’Histoire, de l’opinion. Le tribunal médiatique.
▪ Loc. fig. Le tribunal de la pénitence, désigne le prêtre qui entend la confession ou, par extension, le confessionnal. Le tribunal de la conscience, la conscience elle-même, en tant qu’elle se livre à un examen moral.
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