déclinatoire

3e édition

DECLINATOIRE.

adj. de tout genre.
■  Terme de Pratique. Il n’a guére d’usage qu’en ces phrases, Exceptions déclinatoires. Fins déclinatoires, qui se disent, Des moyens qu’on allégue pour décliner une Jurisdiction.
Il est aussi substantif masculin. Faire signifier un déclinatoire. Les raisons de son déclinatoire sont....
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